Mentions légales et politique de confidentialité

Préambule

La société Les Détailleurs Occitans accorde une attention particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet. La présente page vise à informer de manière claire et transparente sur l’utilisation du site, ainsi que sur la collecte et le traitement des données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute information complémentaire concernant la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le présent site est édité par Les Détailleurs Occitans,
SIRET : 930 567 458 00011
Siège social : 31470 Saint-Lys, France.

La société est représentée par ses gérants : Axel POLI et Tanguy HERMENEGILDO.

1.2 Directeur de la publication

Axel POLI et Tanguy HERMENEGILDO, en leur qualité de gérants.

1.3 Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger, dont le siège social est situé :
61 Lordou Vironos Street – 6023 Larnaca – Chypre.

2. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès au site (connexion internet, matériel informatique, logiciels) restent à la charge de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ni aux droits de tiers.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable des Détailleurs Occitans est strictement interdite.

4. Responsabilité

Les Détailleurs Occitans s’efforcent d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations publiées sur le site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site.

La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas d’interruption temporaire ou permanente du site, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.

5. Données personnelles

5.1 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données personnelles susceptibles d’être collectées sont :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

Ces données sont collectées via les formulaires de contact ou lors d’échanges directs avec la société.

5.2 Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées afin de :

  • répondre aux demandes des utilisateurs ;

  • assurer la gestion de la relation client ;

  • améliorer les services proposés ;

  • satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

La base légale du traitement repose sur le consentement de l’utilisateur et/ou l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligations légales imposant une durée de conservation plus longue.

7. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande par e-mail à : lesdetailleursoccitans@gmail.com.

Une preuve d’identité pourra être demandée afin de garantir la sécurité des données. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

Les utilisateurs ont également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois affecter le fonctionnement du site.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-realisations-pour-les-maitriser

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Les Détailleurs Occitans ne peuvent être tenus responsables du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la politique de confidentialité, vous pouvez contacter :

Les Détailleurs Occitans
E-mail : lesdetailleursoccitans@gmail.com
Téléphone : 06 73 04 85 69